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Usage des logiciels libres dans l'administration
Circulaire Ayrault du 19 septembre 2012
Les ordis libres
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Le Guide pratique des logiciels libres dans l'administration réalisé par l'ADDULACT est également très utile (http://www.addulact..org). Par ailleurs l'APRIL propose une analyse de la circulaire sur son site : http://www.april.org.
Circulaire 5608/SG du 19/09/2012 - Extraits :
Désormais, pour répondre aux besoins métiers, le logiciel libre doit être considéré à égalité avec les autres solutions. C'est dans cette évolution que s'inscrit l‘usage du logiciel libre dans l'administration.
La circulaire est passée inaperçue dans le grand public et chez les fonctionnaires, pourtant elle ouvre la porte aux logiciels libres dans les ministères et les collectivités.
Nous ne pouvons qu'encourager les élus et les personnels concernés à lire de près cette circulaire
2.3. Le libre, un modèle de service
(…) Il est important à ce sujet de relever que le Conseil d’État a validé ce principe de libre concurrence, dans un modèle de service autour des souches libres, dans l'arrêt n°350431 du 30 septembre 2011. L’administration peut choisir unilatéralement une solution libre, étant entendu que son utilisation est possible par tous les acteurs et que ceux-ci peuvent donc fournir sans entrave extérieure une offre de service adaptée
3.1. Avantages
En fonction des cas d'usage, les avantages suivants peuvent être apportés par le logiciel libre, dans le contexte public :
le logiciel libre n'est pas gratuit mais souvent moins cher, et surtout son coût est modulable en fonction de la criticité des systèmes ;
le logiciel libre est piloté par les besoins, minimisant les évolutions superflues ;
le logiciel libre permet de gérer les versions selon son contexte, et même de se fixer sur une version en assurant son support à long terme ;
le logiciel libre facilite les expérimentations et l'adaptation au volume d'usage, l'absence de droit d'usage permettant de varier fortement sans contrainte ;
le logiciel libre facilite la mutualisation entre acteurs publics que cela soit dès l'expression de besoins ou en capitalisant sur des souches existantes ;
4.2. Activer un réseau d'expertise sur les souches de convergence
L'efficacité de la mise en commun autour du logiciel libre vient aussi du partage d'expertise et de la montée en compétence sur les souches. Chaque ministère peut difficilement être compétent sur l'ensemble des souches, mais chacun a des compétences. La constitution d'un réseau d'experts permet de faire profiter l'ensemble des administrations des expertises ponctuelles nécessaires. (…)
4.4. Contribuer de manière concertée sur des souches choisies
(…) pour respecter la logique de la dynamique du libre, il est nécessaire que l'administration contribue aussi directement sur l'enrichissement fonctionnel de certaines souches, en particulier sur celles avec lesquelles il fait le plus d'économies. En réinjectant une faible part de la dépense évitée, les ministères pourraient avoir une action significative d'amélioration de l'offre au profit de tous.
Marchés publics
Actions ministérielles et participation à la communauté
La circulaire souligne la compatibilité des logiciels libres avec les marchés publics, c'est même un avantage certain par rapport aux logiciels privateurs*
Contextes favorables ou non
La circulaire précise les situations favorables ou non à l'installation de logiciels libres. Parmi les favorables : logiciel libre existant mondialement reconnu, nombreux utilisateurs exigeant beaucoup de licences, faible concurrence, ....
3.3.1.5. Face à des situations de faible concurrence
Certains produits d'éditeur ont de moins en moins d'alternatives commerciales crédibles, le leader du marché ayant éliminé la concurrence. Le logiciel libre apporte alors des possibilités alternatives. (…)
Les ministères financiers ont démontré l'intérêt de l'utilisation du logiciel libre dans ce contexte, dans le cadre de la reprise d'une application en Cobol. L'usage d'OpenCobol leur a permis de réduire le coût d'un facteur supérieur à 10.
Argumentaires sur les avantages du logiciel libre
vive le logiciel libre
chez nous c'est fait
Elle est très complète : de l'argumentaire sur les avantages des logiciels libres à la réglementation des marchés publics, en passant par des conseils pratiques sans oublier de prendre en compte l'organisation des ministères, la circulaire fait le tour de la question.
Elle est accompagnée par le Socle Interministériel des logiciels libres, gamme très large de logiciels et le Référentiel Général d'Intéropérabilité qui traite des formats de fichiers.
http://references.modernisation.gouv.fr.
* logiciel privateur (ou propriétaire) : qui ne respecte pas les 4 libertés des logiciels libres, voir panneau n°1
Tout ce qui est écrit en italique sur ce panneau est extrait de la circulaire
Richard Stallman
Scribus
LibreOffice
Digikam
Logiciels libres
Licence Creative Common
Gnu/Linux
Droits d'auteur
Partage
Gratuité
Imprimante 3D
Liberté
Entraide
Ada Lovelace
Debian
Fablab
Inkscape
GIMP
Ubuntu
VLC
Iceweasel
Phoca
NSA
TAFTA
DRM
Firefox
Qgis
Fraternité
GPL
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