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Droits d'auteur, partage et rémunération
Photo, musique, logiciel… : je copie, tu copies, il crée
Richard Stallman
Phoca
Libre
Office
Qgis
Gimp
Inkscape
Debian
Ubuntu
Logiciels libres
Licence Creative Common
Droits d'auteur
Partage
Gratuité
Imprimante 3D
Liberté
Entraide
Ada Lovelace
Vlc
Digikam
Iceweasel
NSA
TAFTA
DRM
Firefox
Fraternité
GPL
Gnu
Scribus
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Droits d'auteur : moral ou patrimonial ?
Droit moral
Le droit moral est inaliénable.
« les Misérables » est et restera pour toujours l’oeuvre de Victor Hugo, le Capital celle de Karl Marx.
Il s'agit de reconnaître la paternité d'une œuvre.
Des licences permettent maintenant aux auteurs de choisir les conditions de partage de leur œuvre, le copyright classique n’est plus la seule réglementation s’appliquant aux œuvres. La gestion des droits, via une société type Sacem, n'est pas obligatoire. Différentes licences existent pour décliner les principes de base - liberté de copier, de modifier, de diffuser - suivant le droit juridique du pays, le type d'œuvre et l'intégration de l'œuvre à d'autres qui ne sont pas sous une licence libre.
La licence GNU-GPL
la mère de toutes
Les licences Creative Commons
https://www.gnu.org/licenses/gpl.html
Écrite par Richard Stallman (1989) pour permettre aux développeurs de partager leur travail : naissance du copyleft.
L'auteur peut décider de permettre aux autres d'utiliser, d'étudier, de modifier et de diffuser son œuvre, à condition de faire de même avec la nouvelle œuvre.
SA – partage aux mêmes conditions.
Ex : si vous modifiez l'œuvre, vous devez mettre votre création sous la même licence.
BY – obligation de citer l'auteur.
NC – pas de démarche commerciale.
ND – modification interdite.
DEFG
UIJK
bnf
Le contenu de Wikipédia est sous licence Creative Commons, BY-SA.
Comme tout le monde, vous avez le droit d'en utiliser un article, mais il faut citer l'auteur de l'article en question. L'Éducation Nationale dispose par ailleurs de droits particuliers
Rédaction : raconter la vie de Karl Marx
Tux Richurd
Classe de 3e 3
Rédaction
Karl Marx est connu pour sa description des rouages du capitalisme, et pour son activité révolutionnaire au sein des organisations ouvrières en Europe.
Source : Wikipedia
Les licences libres ne règlent pas la question de la rémunération de l'auteur. Plusieurs pistes sont envisagées et testées, mais la situation reste souvent fragile :
pour les développeurs : payés par leur entreprise, le coût étant réparti sur plusieurs entreprises, celles-ci y trouvent leur compte.
participation des collectivités locales par mise à disposition de développeurs, correctrices, traducteurs, formatrices…
revenu de base, salaire à vie : un revenu qui serait attribué à tous, et qui ne serait pas lié à un emploi.
Comment rémunérer les auteurs ?
Des licences pour partager sans perdre son âme
Droit patrimonial
La première loi créant des droits sur des œuvres est celle du 13/01/1791, issue de la Révolution. Elle crée un droit d'exclusivité pour les auteurs leur permettant de vivre de leur travail. Initialement liés à la date de création de l’oeuvre, les droits ont été étendus à 70 ans après la mort de l'auteur, par paliers successifs*. Pendant ces 70 ans, utiliser, copier, modifier, nécessite l'autorisation de l'auteur ou de ses ayants-droits et souvent le paiement de droits. L'auteur n'a pas le choix de partager ou non son œuvre.
Est-il juste que des héritiers touchent de l'argent pour une œuvre qu'ils n'ont en rien contribué à créer ?
A H J KLM
* Très récemment les 50ans, (initialement 12, puis 30) sont passés à 70ans car M. Walt Disney est mort en 1966 !
Ce sont les 6 combinaisons possibles avec les options ci-dessous
http://creativecommons.fr
Les Ordis libres
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