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DROITS D'AUTEUR
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Partage et rémunérations
Droit d'auteur : moral ou patrimonial ?
2023 v6.0
https://lesordislibres.fr
CC-BY-SA, LGPL
Des licences pour partager sans perdre son âme
Je copie, tu copies, iels créent : comment rémunérer les auteurs ?
Les licences libres ne règlent pas la question de la rémunération de l'auteur. Plusieurs pistes sont envisagées et testées, mais la situation reste souvent fragile :
pour les développeurs : payés par leur entreprise, le coût étant réparti sur plusieurs entreprises, celles-ci y trouvent leur compte.
participation des collectivités locales par mise à disposition de développeurs, correctrices, traducteurs, formatrices…
revenu de base, salaire à vie : un revenu qui serait attribué à tous, et qui ne serait pas lié à un emploi.
DEFG
UIJK
bnf
SA – partage aux mêmes conditions.
Ex : si vous modifiez l'œuvre, vous devez mettre votre création sous la même licence.
BY – obligation de citer l'auteur.
NC – pas de démarche commerciale.
ND – modification interdite.
Rédaction : raconter la vie de Karl Marx
Tux Richurd
Classe de 3e 3
Rédaction
Karl Marx est connu pour sa description des rouages du capitalisme, et pour son activité révolutionnaire au sein des organisations ouvrières en Europe.
Source : Wikipedia
Le copyleft : écrite par Richard Stallman, en 1989, elle permet aux développeurs de partager leur travail.
L'auteur peut décider de permettre aux autres d'utiliser, d'étudier, de modifier et de diffuser son œuvre, à condition de faire de même avec la nouvelle œuvre.
La licence GNU-GPL
Des licences permettent maintenant aux auteurs de choisir les conditions de partage de leur œuvre, la licence GNU-GPL et les Creative Commons. Les libertés de copier, de modifier, de diffuser sont respectés, suivant le droit juridique du pays, le type d'œuvre et l'intégration de l'œuvre à d'autres qui ne sont pas sous une licence libre. Le copyright classique n’est plus la seule réglementation. La gestion des droits, via une société type Sacem, n'est pas obligatoire.
Droit patrimonial
La première loi créant des droits sur des œuvres est issue de la Révolution et date du 13/01/1791.
Elle créé un droit d'exclusivité pour les auteurs leur permettant de vivre de leur travail.
La conséquence est que l'auteur n'a pas le choix de partager son œuvre. Les droits, initialement liés à la date de création de l’oeuvre, ont été étendus* à 70 ans après la mort de l'auteur. Pendant ces 70 ans, utiliser, copier, modifier, nécessite l'autorisation des ayants-droits.
Est-il juste que des héritiers touchent de l'argent pour une œuvre qu'ils n'ont en rien contribué à créer ?
A H J KLM
* En 2016 les 50ans, (initialement à 12 ans , puis 30) sont passés à 70ans car M. Walt Disney est mort en 1966 !
Droit moral
« le Capital » est et restera l’oeuvre de Karl Marx.
De même « Les Misérables » resteront pour toujours l’oeuvre de Victor Hugo.
Il s'agit de reconnaître la paternité d'une œuvre.
https://www.gnu.org/licenses/gpl.html
Les licences Creative Commons
http://creativecommons.fr
Ce sont les 6 combinaisons possibles avec les options ci-dessous
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Comme tout le monde, vous avez le droit d'en utiliser un article, mais il faut citer l'auteur de l'article en question. L'Éducation Nationale dispose par ailleurs de droits particuliers.
la mère de toutes
Le droit moral est inaliénable.